Conditions générales de vente  (CGV)

Le Champignon Voyageur est une entreprise individuelle.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le client est inopposable. Je ne peux être contractuellement liée, par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur cette page. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre le client et moi, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans cette page et déclare formellement les accepter sans réserve. Le Champignon Voyageur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Les caractéristiques générales des produits commandés par le client sont indiquées sur la page produit de la boutique en ligne, plus d’informations seront disponibles en message privé. Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit. Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, mais iI est toujours possible de passer une commande personnalisée. Les produits demeurent ma propriété jusqu’au paiement complet. Je ne saurai être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit sera utilisé. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, de manière minime, en raison du caractère artisanal de l’activité, sans que ma responsabilité ne puisse être engagée, je pense notamment aux différences de couleurs pouvant exister entre la photo, le calibrage de votre écran et le produit fini. Mes modèles m’appartiennent et ne peuvent être copiés. Toute copie des modèles sera poursuivie.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (ART. 293B du Code du Commerce : TVA non applicable). Je me réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Choix du produit, le cas échéant de ses options,
– Indication des coordonnées essentielles du Client,
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,
– La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite le suivi des instructions pour le paiement (paiement des produits, services et de la livraison de la commande). Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Le Client doit être majeur et disposer de la capacité légale ou avoir l’accord de ses représentants légaux s’il est mineur pour effectuer un achat.

Les commandes spéciales se font via message privé et ne peuvent être enregistrées qu’après acceptation d’un devis et paiement d’un acompte de 30%. Je me réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.
En cas de commande par un professionnel, je n’encourrai aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’un problème technique sur le site ou d’une rupture du réseau Internet du client ou de l’hébergeur du site.

Au moment de la validation de commande, le client peut choisir de recevoir un mail du CusRev afin de donner son avis en cochant une case. En cochant cette case, il accepte de recevoir, quelques jours après sa commande, un mail lui demandant de donner son avis sur son expérience client avec Le Champignon Voyageur, dans le but d’améliorer le service clientèle.

La validation de la commande interviendra après réception du paiement total de la commande (paiement en ligne via Paypal ou carte de paiement, dépôt du chèque à la banque), frais de port compris, ou après versement d’un acompte dans le cas d’une commande personnalisée.

Les produits présentés sont réputés être disponibles. Néanmoins, en raison du délai nécessaire entre la commande et la mise à jour du site internet, de la possibilité d’une vente physique ou si deux clients commandent le même produit en même temps, ma responsabilité ne saurait être retenue en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. Les commandes physiques seront prioritaires sinon elles seront prises en compte dans l’ordre chronologique de paiement. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique. Il pourra alors porter son choix sur un autre produit ou demander à annuler sa commande. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours.

Les produits achetés sur le site seront livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande, après réception du paiement. Je ne saurai être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal, carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions de Code monétaire et financier, l’engagement de payer donnée par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Le Champignon Voyageur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire plein usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix. Je me réserve le droit de modifier le montant des frais de port à tout moment selon l’évolution des prix de La Poste ou de Mondial Relay. Les envois hors France Métropolitaine sont possibles, dans ce cas, merci de m’envoyer un mail afin de calculer les frais ensemble.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs. Il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Je rembourserai la totalité des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge exclusive du client. Je pourrai toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires …). Le produit incomplet, abimé ou endommagé ne sera pas accepté.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez sur le site internet un formulaire-type de rétractation.
Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation)

Aucune demande d’échange ne sera prise en compte.

Conformément au code de la consommation, les produits vendus par l’entreprise Le Champignon Voyageur répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé du consommateur, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection du consommateur. L’entreprise reste responsable des vices cachés. Le vice caché est « un défaut qui rend le bien acheté impropre à l’usage auquel on le destinait. » L’acheteur doit intervenir dans les 2 ans à compter de la livraison du bien et prouver le vice caché.

Je m’engage à livrer des produits conformes à ceux qui ont été achetés conformément à la loi de garantie de conformité légale.

Je m’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, l’envoi d’informations promotionnelles, des obligations légales ou des statistiques pour l’entreprise. En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par l’envoi d’un mail ou d’un courrier aux adresses indiquées ci-dessous. Les données nominatives sont conservées 5 ans.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Ma responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de mes obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, ma responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

1 – Médiation à la consommation

Selon l’article Article L. 612-1 du code de la consommation : “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.”

Le Champignon Voyageur à choisit le médiateur suivant : 

Société Médiation Professionnelle, n° de Siret 814 853 570 0011

Dont l’adresse est la suivante :

Société Médiation Professionnelle,
Médiation de la consommation
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
France

En cas de désaccord entre le client et Le Champignon Voyageur et si aucune solution n’a pu être trouvé entre les deux parties, le client peut faire appel à un médiateur soit :
 – en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
 – ou en leur écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe précédent.
Le client doit obligatoirement faire sa demande par écrit et en langue française.

2 – Médiation RLL

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, Le Champignon Voyageur est également inscrit sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Je me réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et de vente.
Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :
• Par courrier :   Le Champignon Voyageur
                         7 impasse le Rocher
                         61700 Saint Bômer les Forges
• Par courrier électronique : aurore@lechampignonvoyageur.fr